Le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime d'épargne destiné aux futurs acheteurs de leur première habitation au Canada. Ce compte permet aux particuliers d'épargner pour l'achat ou la construction d'une résidence, avec certains avantages fiscaux. Examinons en détail les principaux aspects de ce compte et comment il peut être utilisé pour l'accession à la propriété.
Le CELIAPP est un compte enregistré qui permet aux Canadiens de mettre de côté des fonds exempts d’impôt d'impôt pour acheter leur première maison. Les contributions au CELIAPP sont déductibles d'impôt, ce qui signifie que les montants versés peuvent être soustraits du revenu imposable. Le plafond de cotisation annuelle est de 8 000$, avec un maximum à vie de 40 000$.
Exemple : Marie, âgée de 30 ans, souhaite acheter une maison dans les cinq prochaines années. Elle ouvre un CELIAPP en 2024 et commence à y cotiser 8 000$ par an. En cinq ans, elle atteint ainsi le plafond de 40 000$, tout en réduisant son revenu imposable chaque année selon les règles fiscales applicables.
Pour ouvrir un CELIAPP, certaines conditions doivent être remplies. Vous devez être résident canadien, âgé entre 18 et 71 ans, et être considéré comme acheteur d'une première habitation, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des quatre années précédentes.
Exemple : David, âgé de 25 ans, n'a jamais été propriétaire d'un bien immobilier. En 2023, il décide d'ouvrir un CELIAPP pour commencer à épargner en vue de l'achat de sa première maison. Parce qu'il satisfait aux critères d'âge, de résidence, et n'a jamais possédé de résidence principale, il est admissible au CELIAPP.
Le montant maximal de cotisation au CELIAPP est de 8 000$ par année, avec un plafond global de 40 000$. Si vous n'atteignez pas le montant annuel, vous pouvez reporter jusqu’à 8 000$ de droits inutilisés pour l'année suivante, dans la limite de 40 000$ à vie.
Exemple : Sophie a ouvert son CELIAPP en 2023 et a cotisé seulement 5 000$ la première année. En 2024, elle décide d'augmenter sa contribution en versant 11 000$ (8 000$ pour l'année et 3 000$ reportés de l'année précédente), restant ainsi dans la limite de 40 000$ à vie.
Les fonds du CELIAPP peuvent être investis dans divers instruments financiers, tels que des certificats de placement garanti (CPG), des obligations gouvernementales ou d'entreprises, des fonds communs de placement, et des titres cotés en bourse. Un CELIAPP autogéré permet aussi de choisir et de gérer ses propres placements.
Exemple : Karim souhaite gérer les fonds de son CELIAPP en investissant dans des actions et obligations diversifiées. En optant pour un CELIAPP autogéré, il sélectionne un portefeuille de placements en fonction de ses objectifs de rendement tout en respectant les règles d'admissibilité.
Le CELIAPP permet aux acheteurs admissibles de retirer les fonds accumulés sans impôt pour l'achat d'une première résidence, à condition que certaines conditions soient respectées. Le retrait doit être utilisé pour acheter ou construire une habitation admissible, et le titulaire doit s'engager à l'occuper comme résidence principale dans l'année suivant l'acquisition.
Exemple : Clara a épargné 32 000$ dans son CELIAPP lorsqu'elle signe un contrat pour l'achat de sa première maison. Elle retire les fonds de son CELIAPP pour couvrir une partie de la mise de fonds sans avoir à payer d'impôt, puisqu'elle prévoit emménager dans la propriété comme résidence principale.
Il est possible de transférer des fonds d'un REER à un CELIAPP sans impact fiscal, à condition que le transfert soit direct. Toutefois, ce transfert n'est pas déductible, et il réduit le plafond global de 40 000$. Inversement, les montants retirés pour être transférés d'un CELIAPP à un REER ne sont pas imposables, mais doivent être effectués sous certaines conditions.
Exemple : En 2024, Luc décide de transférer 10 000$ de son REER à son CELIAPP pour constituer une épargne en vue de son achat immobilier. Ce transfert direct lui permet de disposer de fonds dans le CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates, bien qu'il ne puisse pas déduire ce montant.
Si le total de vos cotisations dépasse vos droits de participation au CELIAPP pour l'année, vous pourriez devoir payer une pénalité de 1 % par mois sur l'excédent. Pour éviter ces pénalités, il est important de suivre ses droits de cotisation disponibles.
Exemple : En 2025, Nadia dépasse accidentellement son droit de cotisation au CELIAPP en y versant 9 000$. Elle se retrouve avec un excédent de 1 000$ et doit payer une pénalité de 1 % par mois sur ce montant jusqu'à ce qu'elle retire les fonds excédentaires ou que ses droits de cotisation augmentent.
Le CELIAPP doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le premier retrait admissible ou au plus tard 15 ans après l'ouverture du compte. Les fonds non utilisés peuvent être transférés vers un REER ou un FERR, selon les conditions fiscales applicables.
Exemple : Martin a ouvert un CELIAPP en 2023 et a fait un retrait admissible en 2028 pour acheter une maison. Il devra fermer son CELIAPP au plus tard le 31 décembre 2029 et peut transférer tout solde restant vers son REER pour éviter d’éventuelles implications fiscales.
Le CELIAPP et le Régime d'accession à la propriété (RAP) sont deux programmes d’épargne pour l'achat d'une première maison, mais ils fonctionnent différemment. Contrairement au RAP, les montants retirés du CELIAPP pour acheter une résidence n'ont pas besoin d'être remboursés.
Exemple : Jean a le choix entre le RAP et le CELIAPP pour financer sa première maison. Il choisit le CELIAPP car les fonds retirés n'ont pas à être remboursés, contrairement aux montants retirés dans le cadre du RAP qui doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans.
Les cotisations au CELIAPP peuvent être déduites dans la déclaration de revenus, mais les transferts depuis le REER vers le CELIAPP ne sont pas déductibles. Un relevé T4FHSA est émis chaque année, indiquant les cotisations, retraits et transferts effectués, afin de faciliter le suivi fiscal.
Exemple : Julie a cotisé 8 000$ à son CELIAPP en 2024 et bénéficie de cette déduction dans sa déclaration de revenus pour réduire son revenu imposable. Elle reçoit aussi un feuillet T4FHSA de son institution financière, qui lui permet de bien déclarer ses activités CELIAPP à l’ARC.
Le CELIAPP représente une possibilité intéressante pour les acheteurs d'une première propriété au Canada, en offrant un moyen d'épargner avec des avantages fiscaux dans le cadre de l’achat d’une première maison. En respectant les règles d'admissibilité et de cotisation, le CELIAPP peut jouer un rôle dans votre stratégie d’épargne pour accéder à la propriété.
Pour bien comprendre les avantages fiscaux du CELIAPP et planifier votre projet d’achat immobilier, il peut être judicieux de consulter un conseiller en sécurité financière. Ce dernier pourra vous informer sur les stratégies de cotisation, les options de placement disponibles et les règles à respecter. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur les différentes possibilités d’épargne offertes par le CELIAPP et leur adaptation à vos objectifs d’achat.